Regardez qui signe:
Vous pensez peut-être: qu'est-ce que le droit d'auteur a à voir avec les étudiants? La réponse est beaucoup. La Loi sur le droit d'auteur du Canada vise à protéger les auteurs contre l'utilisation inéquitable de leurs œuvres originales, autrement appelée violation du droit d'auteur. Cette garantie de protection contribue à encourager la créativité et l’innovation - deux qualités importantes qui contribuent à propulser notre société vers l’avenir. Cependant, dans certains cas, être trop restrictif peut entraver de manière excessive le flux d'informations et d'idées et avoir des effets néfastes. Par exemple, pouvez-vous imaginer à quel point il serait difficile pour les stations de nouvelles de rapporter les nouvelles si elles n'étaient pas autorisées à montrer des clips, des photos ou des citations protégés par le droit d'auteur? C’est la raison pour laquelle le Canada a introduit l’utilisation équitable en tant qu’exemption à la protection du droit d’auteur.
L'utilisation équitable permet aux personnes d'utiliser des œuvres protégées par le droit d'auteur à des fins spécifiques et selon des paramètres spécifiques, sans enfreindre la loi. Au Canada, les activités qui relèvent de l'utilisation équitable comprennent: la recherche, l'étude privée, l'éducation, la parodie, la satire, la critique, la critique et les reportages. Les domaines les plus pertinents d’utilisation équitable pour les étudiants sont la recherche, les études privées et l’éducation. Ces exemptions du droit d'auteur permettent aux informations de circuler plus librement dans un cadre éducatif, ce qui favorise l'apprentissage. Sans utilisation équitable, les étudiants ne seraient pas en mesure de photocopier un article de la bibliothèque de leur école, de copier une photo pour l’utiliser dans une tâche, de montrer une courte vidéo ou un clip musical pendant une présentation en classe, etc. L’enseignement en classe souffrirait également de l’absence de traitement équitable, car les enseignants seraient soumis aux mêmes restrictions.
En 2012, la Loi sur le droit d'auteur du Canada a été modifiée dans le cadre de la Loi sur la modernisation du droit d'auteur afin d'élargir la portée des utilisations éducatives considérées comme des utilisations équitables. Cette loi a apporté plusieurs modifications positives aux étudiants, notamment l’ajout de «l’éducation» à une activité d’utilisation équitable, l’ajout de dispositions facilitant l’enseignement à distance et l’élargissement des exemptions du droit d’auteur pour les bibliothèques, les archives et les musées. Cependant, la loi sur le droit d'auteur doit faire l'objet d'une révision législative tous les cinq ans. Cela signifie qu’une révision est en cours en ce moment! Étant donné que les changements apportés en 2012 ont contribué à créer un système d’enseignement postsecondaire plus accessible et de qualité, nous voulons nous assurer que ces dispositions continueront de faire partie de la loi canadienne sur le droit d’auteur pour les années à venir.
Les futures modifications de la Loi sur le droit d'auteur doivent garantir un juste équilibre entre les droits accordés aux détenteurs de droits d'auteur et les droits du public - en particulier les étudiants, les éducateurs et les établissements d'enseignement. Les universités, les collèges et les instituts techniques sont des lieux où les étudiants apprennent ensemble, pas seuls. Cela est facilité par le partage de nouvelles idées, idées et informations. CASA estime que les dispositions actuelles en matière d'utilisation équitable sont essentielles à cet égard. C'est pourquoi nous croyons qu'ils doivent rester intacts lors du prochain examen législatif de la Loi sur le droit d'auteur du Canada.
Pour plus de détails sur la manière dont l'utilisation équitable affecte les élèves, consultez notre rapport intitulé L'équité dans l'éducation: une base solide pour le contenu éducatif canadien.